Statuts


(N.B. le masculin utilisé ci-après inclut femmes et hommes)

PRÉAMBULE

Nous, Membres de l’Association culturelle Regards Africains, réunis en assemblée constituante avec des ami-e-s et d’autres personnes d’origines diverses intéressées à créer avec nous une Université populaire africaine ;

Vu la nécessité qui s’est imposée de redéployer les formations et d’autres activités proposées jusque là par Regards Africains, afin de mieux répondre aux besoins concrets et cruciaux que pose l’interculturel impliquant l’Afrique à Genève et en Suisse;

Considérant en particulier les besoins suivants identifiés :

  • Besoin d’un lieu dynamique de co-intégration active entre Suisses et Africains
  • Besoin d’un espace de circulation de connaissances entre générations et entre genres
  • Besoin d’un lieu de valorisation et de visibilité des compétences et savoirs africains
  • Besoin d’un lieu carrefour de diversité culturelle, animant rencontres et échanges autour de l’Afrique entre personnes d’origines les plus diverses

Persuadés également du rôle qu’une telle structure, la première du genre à Genève, en Suisse et en Europe, peut être amenée à jouer dans le rayonnement de la culture et du savoir africain à l’extérieur du continent africain et en collaboration avec des compétences locales ;

Habités par la volonté de constituer un creuset pour l’éclosion et le développement ailleurs dans le monde d’autres Universités populaires africaines;

En conformité avec les valeurs et principes d’action affirmés dans notre Charte éthique et reposant sur les valeurs ancestrales et universelles de l’Ubuntu, concept africain qui signifie à la fois noblesse de cœur et d’esprit, code sacré, philosophie et art de vivre, en être humain respectueux de la vie, de la dignité et des droits attachés à chaque être, privilégiant le dialogue, la tolérance, la générosité, la solidarité, et la capacité à vivre la diversité culturelle de manière inclusive, en lien et en harmonie avec son environnement, dans sa totalité.;

Avons décidé de créer une Université populaire africaine en Suisse, dont voici les Statuts :

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Dénomination

Il est créé à Genève, conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil suisse, une association dénommée Université populaire africaine en Suisse, dont le sigle est « UPAF.ch », également désignée  en abrégé  et ci-après sous le nom de « UPAF ».

Ses valeurs et principes d’action sont contenus dans sa Charte éthique, adjointe à ces Statuts.

L’UPAF s’identifie comme une émanation de Regards Africains dont elle reprend les activités suivantes : Formations, Cours, Bibliothèque-Centre de documentation et Manifestations culturelles et scientifiques.

Elle se définit comme une institution privée d’utilité publique ouverte, sans aucune discrimination, à la formation, à l’animation culturelle et sociale, à l’intégration des migrants africains et à une meilleure connaissance de l’Afrique par les Suisses et toute autre personne intéressée.

 

Article 2  : Siège 

Le siège central de l'UPAF est à Genève, en Suisse.

Des antennes locales, en Suisse, ou des structures nationales s’identifiant UPAF, peuvent être créées, selon la législation locale ou nationale en vigueur, sous la coordination du CA Suisse.

 

Article 3 : Buts et objectifs 

L'UPAF a pour buts d’organiser, développer et promouvoir un centre d’excellence intellectuelle, culturelle et sociale en mesure de  réaliser les objectifs suivants  :

  • Constituer un lieu de référence intellectuelle, éthique et sociale, attaché aux valeurs ancestrales africaines et à la fois universelles de l’Ubuntu;

  • Contribuer à élever le niveau culturel des Africains et de toutes autres personnes intéressées, en dehors des circuits traditionnels et moins spécialisés d’apprentissage, d’éducation et de formation ;

  • Promouvoir le riche réservoir que constitue la diaspora africaine en Suisse et hors de Suisse, avec ses compétences, son expertise, son expérience et tout autre savoir-faire, afin de leur assurer reconnaissance, valorisation et visibilité accrues, aussi bien au sein de l’UPAF qu’auprès des institutions publiques et privées, des ONG, des entreprises ou des communautés africaines et autres intéressées ;

  • Favoriser la circulation, l’échange et la confrontation des idées et savoirs liés à l’Afrique, entre cultures, genres et générations, dans l’ouverture, la tolérance, le respect et l’enrichissement mutuels, en vue d’un mieux-vivre ensemble ;

  • S’affirmer comme un carrefour de rencontres, d’échanges, de convivialités et de brassage entre personnes issues de cultures différentes et plaçant particulièrement Africains et Suisses dans une dynamique de co-intégration qui évite l’assimilation pure et simple de l’un par l’autre, sur un plan individuel ou collectif ;

  • Devenir un pôle fédérateur des formations, activités et services spécialisés créés et éparpillés au sein des communautés africaines de Genève et du reste de la Suisse, afin de les décloisonner et de leur donner envergure, cohérence et efficacité ;

  • Contribuer à la constitution d’un réseau international d’Universités populaires africaines partageant les mêmes valeurs, principes d’action, buts et objectifs, en Suisse, en Europe et partout dans le monde, et renforcer par ce biais une capacité à participer pleinement au défi de la Renaissance africaine, en solidarité active avec les compétences et expertises qui se développent en Afrique.
     

TITRE II - LES MEMBRES

Article 4  : Composition

L'UPAF comprend  :

-        des Membres fondateurs,

-        des Membres ordinaires,

-        des Membres d'honneur.

-        des Membres sympathisants,
 

A ‑ LES MEMBRES FONDATEURS 

Article 5 : Conditions d'admission

Les Membres fondateurs sont les personnes qui sont à l'origine de la création de l'UPAF et qui sont les premiers signataires des présents statuts.

Ils sont de toutes origines et résident en Suisse et à l’étranger.

L’Association culturelle Regards Africains est de droit Membre fondateur de l’UPAF.

Article 6 : Droits et devoirs

Les Membres fondateurs jouissent de tous les droits que leur confère cette qualité :

-        droit d'assurer la direction de l'UPAF et de faire partie de ses organes exécutifs

-        droit de présider exclusivement les assemblées générales (AG), sauf désistements ou autres dispositions

-        droit de vote aux AG

-        gratuité des manifestations culturelles et scientifiques et du prêt au service de documentation.

-        ­exonération partielle à d’autres activités payantes de l’UPAF

-        autres avantages à fixer par le Conseil d’administration (CA)

Ils sont astreints aux devoirs suivants :

-        signer l’Engagement de respecter la Charte éthique,

-        agir conformément à la lettre et à l'esprit des présents Statuts,

-        payer une contribution mensuelle, annuelle et/ou ponctuelle fixée par le CA

-        participer activement aux activités d’organisation, de développement ou de promotion de l’UPAF

Les Membres fondateurs peuvent sortir de l'UPAF de leur plein gré, après notification écrite de leur décision au Conseil d’administration et remise de leur carte.

Ils peuvent être déchus de leur qualité pour fautes graves et non‑observation de leurs obligations, sur proposition du CA, par l'AG décidant à la majorité des 2/3, et après un avertissement et une mesure de suspension prononcée par le CA.

Le non‑paiement de leur contribution n’enlève pas la qualité de Membre fondateur, mais suspend le droit de vote ainsi que la gratuité des manifestations scientifiques ou culturelles.


B ‑ LES MEMBRES ORDINAIRES 

Article 7 : Conditions d'admission

Peut devenir Membre ordinaire :

-        toute personne physique intéressée par l’action menée par l'UPAF et désireuse d'y participer ou d'y contribuer d'une manière significative, et qui en fait expressément la demande ;

-        tout nouveau membre de Regards Africains, non signataire des présents Statuts lors de la création de l’UPAF, et qui en fait expressément la demande.

Les Membres ordinaires sont de toutes origines et peuvent résider en Suisse ou à l’étranger.

Article 8 : Droits et devoirs

Les Membres ordinaires jouissent des avantages suivants :

-        droit de vote aux AG

-        droit de faire partie, sur candidature, des organes de l’UPAF

-        exonération partielle aux activités et services payants de l’UPAF

-        autres avantages à fixer par le CA

Ils sont astreints aux devoirs suivants :

-        signer l’Engagement de respecter la Charte éthique,

-        agir conformément à la lettre et à l'esprit des présents Statuts,

-        payer une contribution mensuelle, annuelle et/ou ponctuelle fixée par le CA,

-        participer activement aux activités d’organisation, de développement ou de promotion de l’UPAF.

Les Membres ordinaires peuvent quitter l'UPAF de leur plein gré, après notification écrite de leur décision au Conseil d’administration et remise de leur carte.

Ils peuvent être déchus de leur qualité, pour fautes graves et non‑observation de leurs obligations, sur proposition du CA, par l'AG décidant à la majorité simple, et après un avertissement et une mesure de suspension prononcée par le CA

Le non‑paiement de leur cotisation, après une année, leur enlève la qualité de Membre et tout droit qui en découlait.

 

C ‑ LES MEMBRES D'HONNEUR

Article 9 : Conditions d'admission

Est Membre d'honneur, toute personne physique que l'Assemblée générale, sur proposition du CA, voudra honorer en raison de sa haute personnalité et/ou de la grande importance de son apport moral et/ou financier à l'UPAF, à apprécier par le CA.

Les Membres d’honneur sont de toutes origines et résident en Suisse ou à l’étranger.

Ils sont enregistrés au sein du Collège des Membres d’honneur ou du Collège honoraire scientifique.

Les présidents de l’UPAF et de Regards Africains deviennent automatiquement membres d’honneur de l’UPAF à la fin de leur mandat.

 Article 10 : Droits et devoirs 

 Les Membres d'honneur ont le droit :

-        de participer aux AG et de voter,

-        de bénéficier de la gratuité des manifestations culturelles et scientifiques, auxquelles ils peuvent être expressément invités.

-        à d’autres avantages à fixer par le CA

Ils sont astreints au devoir de signer l’Engagement de respecter la Charte éthique, d'agir selon la lettre et l'esprit des Statuts.

Dans la mesure de leur disponibilité, ils mettent au bénéfice de l’UPAF leur expérience, leur influence et d’autres moyens qu’ils peuvent juger utile, dans le respect de la Charte éthique.

Ils peuvent sortir de l'UPAF de leur plein gré, après notification écrite de leur décision au CA.

Ils peuvent être déchus de leur qualité, pour non‑observation de leurs obligations, par l'AG, après une mesure de suspension prononcée par le CA.

 

D ‑ LES MEMBRES SYMPATHISANTS

Article 11 : Conditions d'admission

Est Membre sympathisant toute personne physique ou morale qui marque sa sympathie à l’égard des activités de l'Association, auxquelles elle apporte un soutien significatif, matériel, financier ou moral, à apprécier par le CA.

Les Membres sympathisants sont de toutes origines et résident en Suisse ou à l’étranger.

S’ils le souhaitent, ils peuvent formellement faire partie du Comité de soutien et de sympathisants. 

Article 12 : Droits et devoirs

Les Membres sympathisants enregistrés au Comité de soutien et de sympathisants jouissent du seul droit de participer aux AG, sans toutefois du droit de vote.

Ils ne sont astreints qu’au seul devoir de signer l’Engagement de respecter la Charte éthique de l’UPAF.

Ils peuvent collaborer à l’action de l’UPAF.

Les Membres sympathisants peuvent sortir du Comité de soutien et de sympathisants de l'UPAF de leur plein gré, après notification écrite de leur décision au CA. 

TITRE III - ORGANISATION générale

Article 13 : Composition des organes

L'UPAF est constituée de quatre organes principaux et de cinq organes subsidiaires.

Ses organes principaux sont  :

-        l'Assemblée générale (AG),

-        le Conseil d’administration (CA)

-        la Direction générale de l’UPAF

-        l’Organe de contrôle (Vérificateurs des comptes)

Ses organes subsidiaires (honorifiques, consultatifs ou de soutien) sont :

-        le Collège des Membres d’honneur

-        le Collège honoraire scientifique

-        le Conseil des Sages

-        le Comité de soutien et des sympathisants

-        le Conseil pédagogique


A ‑ L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 

Article 14 : Composition

L’Assemblée générale (AG) comprend les Membres fondateurs et les Membres ordinaires. Leur droit de vote reste toutefois soumis au paiement régulier de leurs cotisations.

Les Membres d’honneur qui le désirent peuvent y participer. Ils bénéficient du droit de vote.

Les Membres sympathisants qui le désirent peuvent y participer. Ils ne bénéficient pas du droit de vote. 

Article 15 : Rôle, fonctions et organisation

L’AG est l'organe suprême de l'UPAF dont elle fixe les orientations générales et assume la responsabilité collectivement.

Elle possède le droit exclusif d’adopter et réviser les présents Statuts ainsi que la Charte éthique. Elle adopte également le Règlement d’organisation interne ainsi que tout autre texte de référence produit par le CA et se prononce sur leur révision.

Elle élit pour trois ans et peut  révoquer les membres du CA.

Elle nomme et révoque chacun des membres d’autres organes sur proposition du CA.

Elle se prononce sur le bilan de l’action de l'UPAF, présenté par le Président, ainsi que sur celui des activités de l’UPAF, présenté par le DG. Elle marque sa confiance au CA et au DG.

Elle approuve le compte d’exploitation, les budgets et le bilan financier, présenté par le Trésorier, et donne décharge à ce dernier. Elle approuve également le rapport des contrôleurs et leur donne décharge ;

Elle approuve le montant des cotisations proposé par le CA, ou fixe un autre montant ;

Elle se prononce sur le recours contre un refus d’admission ou l’exclusion d’un Membre ;

Elle peut refuser la qualité de Membre d’honneur à une personne proposée par le CA ou la révoquer, sur la base d’un argumentaire pertinent ;

Elle prend toutes décisions sur d’autres objets qui lui sont soumis par le CA ou le DG ;

Elle approuve le montant de la rémunération du DG et de ses collaborateurs proposé par le CA ;

Elle se réunit une fois par an sur convocation écrite du CA et adressée aux membres au moins un mois avant la tenue de l’AG, accompagnée de l’ordre du jour.

Le quorum de l’AG est atteint avec un tiers de tous les membres (fondateurs et ordinaires) résidant à Genève et environs.

L’AG peut se réunir à tout moment en séance extraordinaire à l'initiative du CA ou d’un cinquième au moins de l’ensemble de ses membres.

Les décisions de l'AG sont prises à la majorité ordinaire, sauf dispositions contraires.

Un Règlement d’organisation interne définira des modalités complémentaires de fonctionnement et d’organisation

 

B ‑ LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 16 : Composition

Le Conseil d’administration (CA) comprend dix personnes, à savoir :

-        le Président

-        le Vice-Président

-        le Directeur général

-        le Trésorier Administrateur

-        l’Administrateur à la Mobilisation des ressources

-        le Secrétaire Administrateur, et

-        quatre Membres Administrateurs.

Il est élu pour trois ans renouvelables par l'AG à la majorité simple.

Les Membres fondateurs ont préséance pour y siéger.

Au moins quatre membres de Regards Africains y sont formellement représentés, à l’exception des postes de président, de vice-président et de DG.

Les membres du CA sont domiciliés en Suisse, à l’exception, le cas échéant, des Membres administrateurs sans portefeuille.

Les membres du CA travaillent bénévolement, sauf dispositions contraires ou mandat ponctuel.

Article 17 : Rôle, fonctions et organisation

Le CA est l'organe dirigeant et de l'UPAF, dont il a la charge de l'action générale.

Il a la haute charge et la responsabilité de l’administration de l’UPAF dont la gestion est assumée par le DG.

Il a la charge du respect de la Charte éthique, des Statuts, du Règlement d’organisation interne et de tout autre texte de référence de l’Association en général ou de l’UPAF en particulier. Le Conseil des sages est le garant ultime du respect de la Charte éthique.

Il décrète les orientations, conçoit ou approuve le programme d’activités et autres projets proposés par le DG, définit ou approuve les actions ainsi que les réflexions à mener au sein de l’UPAF et établit pour ce faire les instructions nécessaires.

Il exerce sa haute surveillance sur l’ensemble des activités de l’UPAF ainsi que sur leur bon déroulement conformément aux Statuts et au Règlement d’organisation interne de l’UPAF.

Il a sous son autorité les antennes locales (en Suisse) de l’UPAF ainsi que la conduite des actions menées à l’extérieur, en particulier la création de structures UPAF dans d’autres pays, la coopération internationale, les jumelages et toutes autres actions synergiques.

Il dresse la liste des membres d’organes subsidiaires (Collège des Membres d’honneur, Collège scientifique, Conseil des Sages, Conseil pédagogique) et la soumet pour approbation à l’AG.

Il contrôle l’action du DG à la tête de la Direction générale, notamment en ce qui concerne le plan financier et sa réalisation, le programme annuel des activités mises en place et la gestion du personnel académique et administratif.

Il nomme et révoque tous les membres de la Direction générale, à l’exception du DG, ainsi que des Représentants extérieurs de l’UPAF, sur proposition du DG.

Il décide des dépenses importantes de l’UPAF, du montant des cotisations et des moyens de mettre en pratique la politique financière générale tracée par l'AG

Il examine en première lecture les rapports d’activités et financier à présenter à l’AG par le DG et le Responsable financier respectivement.

Il met en place, s’il le juge nécessaire, des commissions de travail sur des questions particulières d’un grand intérêt pour l’UPAF, placées sous la présidence de l’un de ses membres et ouvertes à d’autres participants extérieurs.

Il se réunit à chaque fois que nécessaire, mais au moins quatre fois par an.

Il peut suspendre un autre membre du CA pour fautes graves, négligences ou non respect répété (plus de deux fois) des engagements, jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise par une AG

Il nomme à titre provisoire, jusqu’à l’AG, un membre du CA pour remplacer un membre démissionnaire ou suspendu.

Ses décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du Président ou à défaut du Vice-Président sera prépondérante.

Un Règlement d’organisation interne définira des modalités complémentaires de fonctionnement et d’organisation

Article 18 : Rôle et fonctions du Président

Le Président est le plus haut responsable au sein de l’UPAF.

Il est élu par l'AG pour une période de trois ans renouvelables. Seuls les Membres fondateurs et issus de Regards Africains sont habilités à postuler pour le poste. Il est d’origine africaine.

Il peut déléguer toutes ou partie de ses fonctions au Vice-Président, sinon au DG, à titre intérimaire.

Il préside les AG de l’UPAF.

Il fait rapport du bilan de l’action de l’UPAF à l'AG.

Il représente l’UPAF à l’extérieur dans sa vie civile et juridique.

Il a la haute charge d'assurer à l'UPAF une image de marque à l’extérieur et de lui trouver soutiens et appuis.

Il assure la coordination des activités des commissions de travail mises en place par le CA.

Il dirige les réunions du CA et sa voix est prépondérante en cas d'égalité des voix.

Ses fonctions sont exercées à titre bénévole. Il peut néanmoins être chargé d'une mission ou d'un mandat ponctuels payants soit par le CA, soit par l'AG

A la fin de son mandat, il bénéficie de la qualité de Membre d’honneur. 

Article 19 : Rôle et fonctions du Vice-Président

Le Vice-Président assiste le Président.

Sauf autres dispositions du CA, il aura particulièrement en charge et présidera le Conseil pédagogique ou une commission importante à mettre en place par le CA. Il aura également sous sa supervision le bon fonctionnement du Guichet Intégration

Il est élu par l'AG pour une période de trois ans renouvelables.

Il assume, sur délégation, toutes ou partie des fonctions du Président,en cas d’absence à titre intérimaire. A ce titre, il dirige les réunions du CA et sa voix est prépondérante en cas d'égalité.

Ses fonctions sont exercées à titre bénévole. Il peut néanmoins être chargé d'une mission ou d'un mandat ponctuels rémunérés au sein de l ‘UPAF.

A la fin de son mandat, il bénéficie de la qualité de Membre d’honneur 

Article 20 : Rôle et fonctions du Directeur général

Le Directeur général (DG) a la charge de la gestion opérationnelle et quotidienne de l’UPAF.

Il est élu par l'AG pour trois ans renouvelables. Seuls les Membres fondateurs issus de Regards Africains sont habilités à postuler pour le poste de DG.

Il est à la tête de la Direction générale dont il assume la responsabilité devant le CA et l’AG. Dans ce cadre, il fait régulièrement rapport de ses activités au CA et de leur bilan à l'AG.

Il met en oeuvre les politiques et les stratégies décidées par le CA. Il aura particulièrement à définir les actions ainsi que les réflexions à mener au sein de l’UPAF pour assurer son développement, notamment quant à la mobilisation des ressources et à l’expansion des activités.

Il élabore à cet effet, avec ses collaborateurs à la Direction générale, le programme annuel d’activités et le soumet au CA.

Il met en place une politique de communication et coordonne les relations avec les médias en vue de la promotion des actions et activités de l’UPAF dans les médias

Il est responsable de toutes  questions qui se posent à l’UPAF sur les plans administratif, organisationnel, logistique, financier ainsi qu’en ce qui concerne la politique de relations publiques et de communication.

Il est le chef de tout le Personnel (administratif, enseignant et d’animation) de l’UPAF et s’entoure d’autant de collaborateurs que nécessaires.

Il propose au CA pour approbation la composition de l’ensemble du Personnel (administratif, enseignant et d’animation) ainsi que les changements qui y interviennent. Sur la base des cahiers des charges, il répartit les tâches, coordonne et contrôle le travail au sein de la Direction générale et en rend compte régulièrement au CA. Il peut proposer au CA la suspension d'un membre du Personnel pour fautes graves, négligences, non respect répété (plus de deux fois) de ses engagements et attesté par écrit, ou absence d'esprit d'équipe.

Il est signataire de tout document officiel émanant de la Direction générale.

Il est co-signataire, avec le Président, des contrats de travail.

Il est co‑signataire des chèques avec son Comptable et décide des dépenses jusqu’à concurrence de mille (1’000.‑) CHF. Il soumet au CA pour approbation toute dépense supérieure à ce montant et non prévue au budget.

Il a la charge, au nom du CA, du suivi de la coopération avec les sections extérieures et tout autre partenaire.

Il coordonne et suit l’action des représentants extérieurs de l’UPAF.

Il a la charge de l’entretien des liens et des rapports de collaboration entre l’UPAF et l’ensemble de ses organes subsidiaires, honorifiques, consultatifs ou de soutien.

Il assure, au sein du CA, l’intérim du Président et du Vice-Président en cas d’absence de ces derniers.

Il désigne lui‑même, ponctuellement, parmi ses collaborateurs les plus proches, un remplaçant pour assurer son intérim en cas d'absence.

Les fonctions du DG font l’objet d’un contrat de travail et sont rétribuées.

A la fin de son mandat, il bénéficie de la qualité de Membre d’honneur. 

Article 21 : Rôle et fonctions du Trésorier administrateur

Le Trésorier a la charge des finances générales de l'UPAF.

Dans l’accomplissement de sa fonction, il collabore avec le DG et/ou le Comptable auprès du Bureau du DG.

Il élabore le budget annuel ainsi que le plan financier, avec la collaboration du DG et ou du Comptable

Il établit et tient à jour la liste des Membres de l’Association, perçoit leurs cotisations et veille à l’envoi des bulletins de versement et des lettres de rappel par la Direction générale.

Il fait rapport à l’AG du bilan financier de l’UPAF

Il est élu par l'AG pour une durée de trois ans renouvelables.

Article 22 : Rôle et fonctions de l’Administrateur à la mobilisation des ressources

L’Administrateur à la mobilisation des ressources a la responsabilité de la politique de la mobilisation des ressources financières et matérielles.

Il établit le concept de la politique de mobilisation des ressources en étroite collaboration avec le DG et le propose au CA pour adoption

Il met en place, anime et coordonne une commission ou une cellule spéciale se consacrant à cette tâche. Le DG en fera d’office partie. Des personnes extérieures au CA ou à l’UPAF pourront également en faire partie.

Il révise régulièrement avec le DG la mise ne œuvre de la politique de mobilisation de ressources et procéder aux ajustements nécessaires (*)

Dans l’accomplissement de ses tâches, il peut recourir aux services du Secrétariat du Bureau du DG.

Il est élu par l'AG pour une durée de trois ans renouvelables.

Article 23 : Rôle et fonctions du Secrétaire Administrateur

Le Secrétaire Administrateur est chargé du secrétariat du CA.

Il assiste le Président dans la coordination des activités de l'Association et des différentes tâches confiées aux membres du CA et des comités exécutifs.

Il se charge, à la demande du président ou, en son absence, du DG, de la convocation aux réunions du CA, rédige les PV des réunions et les fait parvenir aux membres du CA.

Il tient à jour les adresses des Membres de l'UPAF et de ses organes à qui il fait parvenir procès verbaux (P.V.) des réunions, convocations aux AG et tout autre document pouvant intéresser ces membres.

Il rédige les P.V. des réunions du CA.

Il s'occupe de la correspondance générale du CA et en particulier de celle du Président.

Dans l’accomplissement de ses tâches, il peut recourir aux services du Secrétariat du Bureau du DG.

Il est élu par l'AG pour une période de trois ans renouvelables.

Article 24 : Rôle et fonctions des Membres administrateurs

Les Membres administrateurs sont des membres sans portefeuille du CA. Ils sont au nombre de quatre.

Les Membres administrateurs sont les garants du fonctionnement démocratique et de la représentativité des opinions dans les activités de l'UPAF.

Ils n'ont aucune fonction précise au sein du CA, mais sont chargés de donner leur avis et de faire des propositions. Un mandat rémunéré ou des taches occasionnelles peuvent leur être proposés auprès de la Direction générale.

Ils sont élus par l’AG pour trois ans renouvelables.


C. La direction générale

Article 25 : Organisation

La Direction générale de l’UPAF est organisée autour d’un Bureau du DG, d’un Service Relations publiques & Communication et de quatre départements organiques.

Le Bureau du DG comprend les services suivants :

-        Secrétariat & Logistique (salles, fournitures Bureau, etc.)

-        Service du Personnel

-        Comptabilité

-        Service Informatique (Site internet, Banque de données)

Le Service Relations publiques & Communication est en charge de la diffusion du Programme d’activités et des contacts avec les médias et autres institutions.

Les quatre départements organiques sont les suivants :

-        Le Guichet Intégration (Accueil & Information, Appui social, Permanences juridique, Assurances sociales, Racisme/Discrimination & Médiations interculturelles)

-        Le Département des Formations (séminaires et cours), Etudes & Conseils en Interculturel, avec la Bibliothèque-Centre de documentation

-        Le Département des Ateliers et activités d’animation

-        Le Département des Evénements scientifiques et culturels

Un Règlement d’organisation interne définira toutes les modalités de l’organisation de la Direction générale.

Article 26 : Fonctionnement 

L’ensemble des activités et services de la Direction générale est organisé, géré et coordonné par le DG, qui en a également la responsabilité devant le CA et l’AG.

Dans ses fonctions, le DG est assisté par des collaborateurs en charge de postes de responsabilité :

-        le Chef du Bureau du DG

-        le Responsable des Relations publiques & Communication

-        les Responsables des quatre départements organiques

Les collaborateurs du DG sont nommés par le CA sur proposition du DG.

Il peuvent assumer sur délégation toutes ou partie des fonctions du DG, à titre intérimaire.

Sauf délégation expresse émanant du DG, le plus âgé des Responsables de département dirige, en l’absence du DG, les réunions de la Direction générale et sa voix est prépondérante en cas d'égalité des voix.

Les fonctions des collaborateurs du DG et du reste du personnel de la Direction générale sont rétribuées.

L’UPAF veillera à fournir des services de qualité et à répondre aux besoins de ses usagers en vue de leur intégration dans le système et la société suisse. Elle sera également apte à proposer des cours sur mesure, adaptés à des besoins spécifiques des institutions, des entreprises et des particuliers intéressés par ses thématiques ayant pour centre l’Afrique.

L’UPAF délivrera des attestations de fréquentation à la fin des cours, séminaires et ateliers. 

Article 27 : Le Personnel

Le Personnel de la Direction générale est composé :

-        du Personnel administratif (Bureau du DG, Service RP & Communication, départements)

-        du Personnel enseignant

-        du Personnel d’animation d’ateliers et activités

Le Personnel perçoit une rémunération fixée de commun accord.

Un Cahier des charges définit, dans un Contrat de collaboration, les modalités d’accomplissement de leurs responsabilités.

Il sera recherché en priorité des personnes d’origine africaine en particulier et  possédant un savoir ou un savoir-faire qu’elle aimerait partager.

Le DG mettra également tout en œuvre pour faire bénéficier à l’UPAF, en plus du noyau de salariés, des services de bénévoles, si possible des professionnels à la retraite ou mis à disposition par les services cantonaux du chômage. Il veillera alors à maintenir un judicieux équilibre entre personnes rémunérées et bénévoles ainsi qu’une politique salariale équitable, tout en limitant autant que possible les coûts.

En cas de conflit au sein du Personnel ou entre celui-ci et le DG, et avant de recourir aux tribunaux, les parties seront vivement invitées à recourir à la conciliation par la saisine du CA en premier ressort, et du Conseil des Sages en deuxième ressort.


d - LES ORGANES subsidiaires (honorifiques, consultatifs ou de soutien)

Article 28 : Le Collège des Membres d’honneur

Le Collège des Membres d’honneur est un organe honorifique.

Il est composé de personnes choisies pour leur haute qualité, leur activité remarquable passé ou présent en faveur de l’Afrique et des Africains, et pour tout l’apport qu’elles peuvent assurer à l’UPAF en terme de caution morale et comme personne de référence.

Un Président d’honneur figure parmi ses membres.

Les Membres du Collège des Membres d’honneur ne remplissent aucune fonction précise au sein de l’UPAF. Ils s’efforceront néanmoins de mettre tout en œuvre pour contribuer activement au développement général de l’UPAF.

Ils ne sont pas tenus à une organisation interne.

Ils sont régulièrement tenus informés des activités de l’UPAF, et reçoivent le rapport d’activités et les programmes annuels.

Ils sont élus par l’AG, sur proposition du CA, pour une période indéterminée.

Les fonctions de ses membres sont exercées à titre bénévole. 

Article 29 : Le Collège honoraire scientifique

Le Collège honoraire scientifique est un organe servant l’honneur de l’UPAF.

Il est composé d’hommes et de femmes de haute valeur scientifique et dont les qualités et titres peuvent être d’un grand apport comme caution intellectuelle et comme personnes ressources.

Un Président du Collège honoraire scientifique figure parmi ses membres.

Les membres du Collège honoraire scientifique ne remplissent aucune fonction précise au sein de l’UPAF. Ils s’efforceront néanmoins à mettre tout en œuvre pour contribuer activement au développement scientifique de l’UPAF.

Ils ne sont pas tenus à une organisation interne.

Ils sont régulièrement tenus informés des activités de l’UPAF, et reçoivent le rapport d’activités et les programmes annuels.

Ils sont élus par l’AG, sur proposition du CA, pour une période indéterminée.

Les fonctions de ses membres sont exercées à titre bénévole.

Article 30 : Le Conseil des Sages

Le Conseil des Sages est un organe consultatif de surveillance éthique et de résolution de conflits. A ce titre, il est le garant ultime du respect de la Charte éthique et des Statuts ainsi que de l’entente au sein de l’UPAF.

Il est composé d’hommes et de femmes d’un certain âge, d’origine africaine ou non, choisis pour leur haute probité morale, leur sagesse de vie et leur aptitude à transcender les conflits, clivages, divisions ou différences de toutes sortes.

Les membres du Conseil des Sages sont Membres ordinaires de l’UPAF.

Les membres du Conseil de Sages ne remplissent aucune fonction précise au sein de l’UPAF, en dehors des fonctions ponctuelles suivantes :

-        Ils sont habilités à présider les AG ordinaires ou extraordinaires, en cas d’empêchement du Président. Sinon, c’est un Membre fondateur volontaire qui assure cette présidence.

-        Ils sont saisis, notamment par des membres du CA, de la Direction générale et de tout autre organe ou structure de l’UPAF, de tout litige non réglé en 1er recours par le CA.

-        Ils ont le droit d’interpeller à tout moment le CA ou un de ses membres pour l’auditionner sur un sujet d’intérêt général ou particulier concernant l’UPAF ou l’Association.

Ils sont régulièrement tenus informés des activités de l’UPAF par le DG.

Ils sont tenus à une organisation interne et, pour ce faire, définissent eux-mêmes les règles de cette organisation interne. Ils peuvent ainsi élire un président et un secrétaire en leur sein.

Ils sont mis en place pour une période indéterminée. Leur nombre ne devrait pas dépasser le chiffre dix.

Les activités du Conseil des Sages font l’objet d’un rapport qui sera intégré dans le rapport global sur l’UPAF présenté devant l’AG par le Président de l’UPAF.

Leur fonction est bénévole.

Les membres du Conseil des sages sont domiciliés en Suisse ou dans les régions environnantes.

Ils sont élus par l’AG, sur proposition du CA, pour une période indéterminée.

Article 31 : Le Comité de soutien et des sympathisants

 

Le Comité de soutien et des sympathisants est un organe honorifique de soutien.

Il est composé de Membres sympathisants (personnes physiques ou morales) qui soutiennent activement l’UPAF et sympathisent avec ses objectifs.

Ses membres veillent à verser un droit d’entrée dont le montant minimal est fixé par le CA.

Ils ne remplissent aucune fonction éligible au sein de l’UPAF. Ils mettent néanmoins tout en œuvre pour contribuer au renforcement des capacités d’action de l’UPAF et à sa survie, notamment sur le plan financier.

Ils ne sont pas tenus à une organisation interne.

Ils sont régulièrement tenus informés des activités de l’UPAF,

Ils sont élus par l’AG, sur proposition du CA, pour une période indéterminée. Un président est désigné en leur sein. A la fin de son mandat, il bénéficie de la qualité de Membre d’honneur.

Toute fonction au sein du Comité de soutien et de sympathisants est exercée à titre bénévole.

Article 32 : Le Conseil pédagogique

Le Conseil pédagogique est un organe consultatif pour les aspects pédagogiques des cours et formations.

Il est composé de personnes hautement qualifiées et dont les compétences et l’expertise peuvent  être d’un grand apport pour la conception, l’élaboration et/ou la mise en œuvre du programme scientifique de l’UPAF et de ses différentes activités de formation.

Les membres du Conseil pédagogique sont désignés par le CA pour une période indéterminée. Leur liste est soumise pour approbation à l’AG. Leur nombre ne devrait pas dépasser le chiffre dix. Le Président, le Vice-Président, le DG, ainsi que les Responsables des Formations et des Ateliers en sont membres de droit.

Les règles de leur organisation interne sont définies par le Règlement d’organisation interne de l’UPAF.

Les activités du Conseil pédagogique font l’objet d’un addendum au Rapport annuel devant l’AG.

Le Conseil pédagogique a la charge de l’examen du programme des formations, cours et ateliers, de leur contrôle pédagogique et scientifique, en visant la recherche de la qualité.

Il est habilité à concevoir, étudier et proposer au CA pour acceptation tout projet visant à développer les capacités pédagogiques de l’UPAF.

Les fonctions de ses membres sont exercées à titre bénévole.

Titre IV – Les activités de l’UPAF

a - Activités intérieures de l’UPAF 

Article 33 : Pôles d’activités de l’UPAF

Les activités de l’UPAF, placées sous la responsabilité de la Direction générale sont celles qui ont été reprises de Regards Africains et redéployées dans un nouveau format. Elles s’organisent, de manière non exclusive et non exhaustive, autour des quatre pôles suivants :

  1. Pôle Guichet Intégration : Il offrira divers services utiles aux migrants africains principalement, notamment un Service d’Accueil et Information, un Service d’Appui social, une Permanence juridique, une Permanence pour les Assurances sociales, une Permanence pour les questions de Racisme et Discrimination, un Service de Médiations interculturelles, etc. ;
  2. Pôle Formations : Il porte notamment sur la formation continue (séminaires interculturels, sur le développement durable, les droits de l’Homme et le racisme, etc.), des cours de langues, des cours d’alphabétisation ; ces activités pourront se développer par des stages et autres voyages de formation sur le continent africain ou dans le Monde Noir en général ;
  3. Pôle Animation d’Ateliers et d’activités : Il comprend des Ateliers Jeunes, une Ecole des devoirs (pour élèves en difficulté), des Ateliers Seniors, des Ateliers Femmes ;
  4. Pôle Evénements culturels et scientifiques : Ces événements se déclineront en Soirées culturelles, en Soirées palabres, en un Evénement culturel annuel, en Conférences publiques, en un Colloque international annuel, etc. ;

Outre ces pôles spécifiques, d’autres activités seront menées au sein de l’UPAF : Banque de données, un Service Etudes et Conseils, un Service de Bibliothèque-Centre de documentation, un Service de Publications (confié à Regards Africains), ainsi que d’autres services que le DG pourra proposer au CA dans le futur.

Article 34 : Principes d’organisation des activités

Les activités sont organisées en fonction de la demande estimée et d’une offre certaine.

Elles doivent viser l’excellence ainsi que la satisfaction des besoins des participants et usagers.

Elles font l’objet d’un programme annuel qui est rendu public au moins trois mois avant le début de chaque lancement annuel d’activités.

La fréquence des activités, leur articulation exacte ainsi que toutes les autres modalités sont à définir pour chaque activité dans le Programme annuel de l’UPAF.


B ‑ Activités EXTÉRIEURES de l’UPAF

Article 35 : Synergies et partenariats

Le Service des publications est ainsi assumé par Regards Africains, en ce qui concerne tant la publication des Actes de colloques que celle du programme annuel des activités ou de brochures, prospectus, etc.

Le CA examinera, de cas en cas, d’autres possibilités de synergies et de partenariat en vue d’une meilleure réalisation de certaines activités, en confiant leur réalisation à des structures partenaires.

Un accord de partenariat sera formellement conclu entre l’UPAF et ses partenaires.

Article 36 : Sections extérieures de l’UPAF

Il sera procédé dans la mesure du possible à la création de Sections extérieures de l'UPAF.ch, dans le cadre formel d’un Réseau international d’Universités populaires africaines. Ces Sections extérieures auront pour dénomination "UPAF-(ville/pays)".

Elles seront constituées conformément aux lois en vigueur dans le pays.

Elles auront pour référence commune la Charte éthique

Elles veilleront à adapter les présents Statuts et à respecter la même identité, en s’identifiant aux mêmes valeurs, principes d’action, buts et objectifs. Le principe du bénévolat pour le CA sera notamment respecté. Un modèle des Statuts (UPAF.ch) leur sera fourni, une fois signé l’Accord de coopération

Elles se muniront également d’un Règlement d’organisation interne, sur le modèle de celui de l’UPAF.ch  qui leur sera également fourni à cet effet.

Chaque Section extérieure, à travers des représentants locaux intéressés, signera préalablement et formellement un Accord de coopération avec l’UPAF.ch, organe de coordination du Réseau.

L’Accord de coopération portera notamment, au sein du Réseau, sur :

-     une coopération en matière d’échanges ou de circulation d’intervenants ou d’animateurs  établis ou en tournée (venant notamment d’Afrique) dans la même region;

-     des rencontres en vue de mutualiser expériences et bonnes pratiques ;

-     une mise en commun de données et d’informations diverses, notamment par des liens entre sites. Etc.

Les Sections extérieurs seront placés sous le contrôle du CA de l’UPAF.ch. Leur coordination sera assurée par son DG.

Leurs membres peuvent prendre part pleinement aux AG convoquées au siège central, et vice‑versa. 

Article 37 : Représentations extérieures 

Le CA procédera dans la mesure du possible à la mise en place de Représentations extérieures de l'UPAF dans tout pays.

Les Représentations extérieures auront la tâche d’assurer la promotion de l’UPAF et du Réseau international d’Universités populaires africaines.

Elles déploieront leurs efforts et contribueront à mobiliser les compétences africaines ainsi que des ressources financières et matérielles en vue du développement de l’UPAF et du Réseau international.

L’action des Représentations extérieures sera coordonnée par le DG.

Leur activité sera bénévole.

 

Titre V - les finances

Article 38 : Moyens financiers

Les finances de l’UPAF sont alimentées par :

-        les contributions des pouvoirs publics ou des institutions privées,

-        les cotisations annuelles des Membres fondateurs et ordinaires,

-        les contributions des Membres sympathisants et, éventuellement, des Membres d’honneur,

-        les recettes des activités, manifestations, publications et autres articles de l’UPAF,

-        les dons éventuels.

La trésorerie et la comptabilité générales de l’UPAF sont à la charge du Trésorier Administrateur.

Article 39 : Responsabilité financière 

La responsabilité financière de l’UPAF, dans sa gestion, est engagée exclusivement par sa fortune.

La responsabilité des membres est dans ce cas limitée à leur cotisation annuelle fixée par l’AG.

Article 40 : Politique financière

La politique financière de l’UPAF est fixée par le CA.

Le budget de l’UPAF est établi par le Trésorier Administrateur, avec la collaboration du DG. Ensemble, ils soumettent au CA les objectifs annuels ainsi que les moyens financiers à engager.

Les comptes annuels sont arrêtés au 30 juin de chaque année, la première fois au 30 juin 2009.

La trésorerie et la comptabilité quotidienne de l’UPAF sont à la charge du DG, qui désignera au besoin une personne en charge de ces fonctions.

Article 41 : Politique salariale

La politique salariale est fixée par le CA, sur proposition du DG.

Chaque salaire est fixé par un contrat qui porte également sur le cahier des charges à accomplir.

Aucune discrimination, notamment entre hommes et femmes, ou entre Suisses et Africains, ne saurait être admise.

Le versement des salaires est de la responsabilité conjointe du DG et de son Comptable.

Art. 42 : Les Contrôleurs des comptes

Les Contrôleurs des comptes désignent un organe de contrôle chargé d’examiner les comptes annuels de l’UPAF et de soumettre un rapport écrit à l’AG, le tout conformément aux dispositions des articles 907 et ss du Code des Obligations.

Il s’agit d’une société fiduciaire ou des comptables professionnels que l’AG nomme pour assumer les fonctions de Contrôleurs aux comptes.

Les Contrôleurs sont nommés pour une année et peuvent être réélus indéfiniment.

Les contrôleurs assistent à l’AG ordinaire et à toutes celles auxquelles ils sont convoqués.

Ils ne sont pas membres de l’UPAF. 

TITRE VI - DISPOSITIONS FINALES

Article 43 : Règlement des conflits

Les conflits au sein seront réglés avant tout par la conciliation. Les protagonistes seront encouragés à saisir en premier ressort le CA et, en deuxième ressort, le Conseil des Sages.

En cas de saisine des tribunaux, la loi applicable sera celle du siège de l’UPAF.

Article 44 : Révision des Statuts

Les présents Statuts peuvent être amendés à tout moment par l'AG.

Une révision partielle ou totale peut être décidée par l'AG, sur proposition du Conseil d’administration, à la majorité des 2/3 de l'AG ainsi que des Membres fondateurs (présents ou absents) et membres du CA présents.

Pour être pleinement valable, la révision doit préalablement bénéficier de l’accord formel de Regards Africains.

Article 45 : Dissolution de l’association

L'UPAF peut être dissoute par l'AG à la majorité des 2/3 sur proposition du CA et à la condition sine qua non d'un accord unanime des Membres fondateurs encore présents dans l'Association.

Pour être pleinement valable, la décision de dissolution doit préalablement bénéficier de l’accord formel de Regards Africains.

Avant de se prononcer sur la dissolution de l'Association, l'AG décide des mesures nécessaires pour que toutes les dettes soient réglées, ainsi que l'emploi des biens disponibles de l'Association.

Tous les passifs éventuels de la Trésorerie seront partagés à ce moment à égalité entre les membres de l'UPAF présents.

Quant aux actifs, leur liquidation devra être faite en faveur d’intérêts humanitaires africains.

Article 46 : Entrée en vigueur des Statuts

 

Les présents Statuts entrent en vigueur, et pour une durée indéterminée, le jour de leur signature.

 

 

Adoptés définitivement le 6 juin 2008